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Priorité à l'activité économique

MESURE N°43

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En place
> le déclenchement, avec un effet rétroactif au 20 février 2018, du dispositif d’activité partielle ;
Article mis à jour le 21/10/18

De nombreuses demandes d’indemnisation, couvrant les périodes de février à avril 2018, ont été payées. Ainsi, plus de 1,5 millions d’euros ont été versés à plus de 400 entreprises pour plus de 4 000 salariés concernés.
De moins en moins de demandes ont été déposées sur les mois de juillet, d’août et de septembre 2018, confirmant que les entreprises ont repris un niveau d’activité normal au troisième trimestre 2018.

En cours
> la possibilité de recourir aux heures supplémentaires en « cas de force majeure » sans que celle-ci n’empêche le versement de l’aide de 1 400 euros par an et par emploi dans le cadre du passage aux 35 heures.
Article mis à jour le 10/01/19

Cette mesure est en cours d’expertise au niveau national auprès de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Le projet de convention nationale entre la DGEFP et l’ASP pour fixer le dispositif de compensation financière du passage aux 35 heures est en cours de finalisation et devrait être signé d’ici la fin du mois de janvier 2019.