|Entreprises & Économie
Priorité à l'activité économique

MESURE N°43

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En place
> le déclenchement, avec un effet rétroactif au 20 février 2018, du dispositif d’activité partielle ;
Article mis à jour le 08/04/19

Les demandes d’indemnisation de plus de 400 entreprises ont été traitées. Plus de 1,6 millions d’euros ont été versés aux entreprises pour plus de 4 300 salariés concernés par ce dispositif.

En place
> la possibilité de recourir aux heures supplémentaires en « cas de force majeure » sans que celle-ci n’empêche le versement de l’aide de 1 400 euros par an et par emploi dans le cadre du passage aux 35 heures.
Article mis à jour le 08/04/19

Une aide dégressive par salarié est versée à terme échu pendant une durée totale de 5 ans suite à la réduction du temps de travail, à condition que chaque salarié soit maintenu dans son emploi et bénéficie du maintien de sa rémunération mensuelle brute (Décret 2018/278 du 14/04/2018). La procédure a été mise en place depuis février 2019. Une fiche pratique est disponible sur le site de la DIECCTE Mayotte.