La durée du prêt de développement outre-mer proposé par la banque publique d’investissement (BPI) a été allongée de 5 à 7 ans. La banque publique d’investissement a également diffusé deux fiches de produits financiers complémentaires (produit court terme et produit sur le renforcement de trésorerie) :
- Le produit Court Terme (CT) dont l’objet est de garantir la trésorerie des jeunes entreprises de moins de 3 ans ;
- Le produit sur le Renforcement de la Trésorerie (RT), qui permet notamment à l’entreprise (de plus de 3 ans) de transformer son crédit Court Terme en un crédit Moyen Terme de plus de 2 ans.
La réforme des aides économiques a été détaillée le 24 septembre 2018 à l’occasion de la présentation du budget des outre-mer pour l’année 2019.À Mayotte, un comité de présentation et d’échange a eu lieu avec les acteurs économiques le 9 octobre 2018. Cette réforme concernera notamment :
- La réforme des dispositifs zonés en zones franches d’activité nouvelle génération ;
- La prolongation des mécanismes de défiscalisation jusqu’en 2025 ;
- La poursuite des dispositifs d’allègement du coût du travail ;
- La lutte contre les délais de paiements ;
- Les greffes publics dans les tribunaux
Un dispositif d’effet équivalent est actuellement à l’étude de façon à maintenir l’avantage fiscal du CICE dans tous les territoires outre-mer
Le comité des investissements publics a été mis en place en avril 2018. Il va être transformé en Haut Conseil de la commande publique et se réunira dans le courant du mois de novembre 2018. Ce Comité permettra de donner également davantage de visibilité aux grands investissements publics et leur échelonnement dans le temps, permettant aux entreprises de mieux anticiper l’avenir.